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Termes et Conditions

  1. 1. Identification de la société exploitante "La société SAS PASSEO exploite le site internet éponyme.Elle est immatriculée au RCS de ROMANS SUR ISERE sous le numéro 842 326 076.Adresse mail de contact du site Web : contact@passeo.fr
  2. 2. Objet "Les présentes conditions sont applicables à la vente sur internet des produits et effets de la société PASSEO sur le site www.passeo.fr. Le site est libre de frais et de droits et demeure donc gratuit à tout internaute.
  3. 3. Champ d'application "Les présentes conditions ont vocation à régir les contrats de vente des produits de la société PASSEO.La société PASSEO est donc identifiable par la mention « VENDEUR » tandis que les acheteurs sont identifiables par la mention « CONSOMMATEURS ».Les présentes conditions, assorties du bon de commande, représentent les deux principaux éléments contractuels.Tous les catalogues, brochures, flyers ne possèdent qu’une valeur informative.Les présentes s’appliquent dans tout l’espace SHENGEN.Sur demande, le vendeur produit toute traduction dans l’espace SHENGEN de ses conditions dans la langue du consommateur.
  4. 4. Opposabilité "Les présentes conditions sont librement accessibles.Elles ont valeur contractuelle et sont dès lors opposables aux consommateurs qui les acceptent en estampillant d’une croix l’encart prévu à cet effet.La validation finale du bon de commande outre le paiement vaut agrément sur des conditions générales de vente.
  5. 5. Modifications "Le vendeur peut à tout moment modifier les présentes.La version modifiée est directement applicable aux nouveaux contrats conclus sous son empire.