Condition d'utilisation - Passeo

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Le site www.passeo.fr est produit par la société par actions simplifiée PASSEO, dont le siège social est situé 355 C, Chemin du château vieux, 26 750 TRIORS

Elle est inscrite au Registre du Commerce et des sociétés de Romans-Sur-Isère sous le numéro 842 326 076

La société SAS PASSEO est affiliée sous le numéro de TVA intracommunautaire n°FR 22 424 761 419

L’adresse mail de l’onglet contact du site internet est contact@passeo.fr .

Adresse mail de contact du site Web : contact@passeo.fr

Service clients du site : clientele@passeo.fr

L’hébergeur du site internet de la société SAS PASSEO est la société OVH, SAS au capital de 10 069 020 € inscrite au RCS de Lille Métropole sous le numéro 424 761 419 00045, dont le Code APE est le 2620Z, le numéro de TVA intracommunautaire est le FR 22 424 761 419 et dont le siège social est sis 2, Rue Kellermann – 59 100 Roubaix – France.

Les responsables de site sont Messieurs Charles LAHMERI, Président et Mathieu BEUCHER, Directeur Général.

Le site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL



2. Définitions des termes

L’acronyme CGU renvoie à « conditions générales d’utilisation »

A la différence des conditions générales de vente régissant la vente passée entre vendeur et consommateurs, les CGU régissent l’utilisation du site internet du vendeur.

L’expression « Site internet » renvoie quant à elle au site web www.passeo.fr .

L’expression « vendeur » renvoie à la société PASSEO.

L’expression « utilisateur » renvoie à la personne qui consulte le site et y achète des articles.

License

L’accès au site est nécessairement soumis à l’accord préalable et au respect des conditions d’utilisation par l’utilisateur.

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Tous les éléments du site sont de sa propriété exclusive.

La validation finale du bon de commande outre le paiement vaut agrément sur des conditions générales de vente.

La reproduction et/la diffusion desdits éléments sans son accord préalable écrit exposent son auteur à des poursuites.

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Ceci étant exposé, tous les logiciels et progiciels utiles à l’accès au site sont de l’entière responsabilité de l’utilisateur.

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Les pages web sont susceptibles de faire l’objet de maintenance et de modifications.

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Ce dernier se décharge de toute responsabilité quant au contenu des sites vers lesquels il renvoie.

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Il ne saurait être tenu responsable d’une inaccessibilité en cas de force majeure ou du fait du tiers.

Alerté sur quelconque défaillance, il provoque une maintenance dans les meilleurs délais.

L’éditeur peut être amené à suspendre la mise en ligne de son site et les utilisateurs l’acceptent purement et simplement.

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Le traitement des données a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL en 2018.

L’éditeur offre la plus grande confidentialité de ces données.

Les utilisateurs peuvent à tout moment exercer leur droit d’accès et de rectification relativement à leurs informations personnelles en écrivant au siège social de la SAS PASSEO.

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Dans l’hypothèse où une des clauses des présentes conditions est considérée comme nulle, elle sera réputée non écrite mais n'entraînera pas la nullité de l’ensemble des conditions.

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